Aides à la mutation pour les militaires

En tant que militaire vous êtes susceptible d’être muté régulièrement pour les besoins du service d’une caserne à une autre parfois à l’autre bout de la France. Sachez que pour cela, vous avez droit à une aide financière de la part de l’armée pour prendre en charge tout ou partie des frais du déménagement. Comment […]

En tant que militaire vous êtes susceptible d’être muté régulièrement pour les besoins du service d’une caserne à une autre parfois à l’autre bout de la France.

Sachez que pour cela, vous avez droit à une aide financière de la part de l’armée pour prendre en charge tout ou partie des frais du déménagement.

Comment est calculée cette aide à la mutation ?

calcul-aide-financiere-demenagement-militaire.jpgL’aide financière de l’armée appelée « Indemnité forfaitaire de changement de résidence » (ICR) lors d’une mutation est calculée sur plusieurs critères :

 

  • La distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse
  • La situation familiale de l’agent (marié ou pas, enfants à charge, etc.)
  • L’ancienneté de service du militaire

En effet lorsque vous êtes muté, le service administratif de l’armée ou le service de paie dans le cas du personnel civil, calcul le montant de votre indemnité de mutation en fonction de ces critères.

Avant 2007 le droit de cubage était calculé en fonction du grade. Depuis la réforme du 1er octobre 2007 c’est l’ancienneté de service qui vous donne droit à une indemnisation à hauteur d’un certain cubage.

Cette indemnité à la mutation pour les militaires a été revalorisée suite à l’arrêté du 28 juillet 2009 et prend désormais en compte les conjoints Pacsés depuis plus de 3 ans dans les mêmes conditions que les conjoints mariés.

Le droit au cubage du militaire

Les droits au cubage des militaires sont calculés en fonction de l’ancienneté et de la situation familiale. Ils sont divisés en 2 groupes :

 

Militaire

Epoux(se) ou conjoint Pacsé

Autre membre de la famille (enfant à charge fiscalement, parents s'ils vivent avec le militaire)

Groupe 1

Militaire ayant un minimum de 15 ans d'ancienneté

25 m3

20 m3

5 m3

Groupe 2

Militaire ayant moins de 15 ans d'ancienneté

20 m3

15 m3

5 m3

 

Le plafond de remboursement de l'aide à la mutation

L’aide financière au déménagement des militaires est bien entendu soumise à un plafond maximum pour éviter les dérives et limiter le budget annuel pour l’aide à la mutation des militaires.

Le ministère de la défense met à disposition des militaires, un outil de simulation de changement de résidence qui vous aide à calculer le plafond des indemnisations en cas de déménagement.

Voici le lien vers cet outil de simulation : Simulateur changement résidence

Très simple d’utilisation, il vous suffit de cocher dans un premier temps la case correspondante à votre ancienneté (plus ou moins de 15 ans), puis de renseigner votre situation familiale, votre cubage réel calculé par votre prestataire déménageur et les informations complémentaires sur votre déménagement.

Un exemple d’aide à la mutation

Nous avons pris l’exemple d’une famille de 4 personnes dont deux enfants à charge. D’un militaire de plus de 15 ans d’ancienneté, marié ou pacsé depuis plus de 3 ans.

Nous avons indiqué une valeur de 30 mètres cube et une distance entre le chargement et le déchargement de 100km. Deux appartements au deuxième étage avec ascenseur et 10 mètres de portage à chaque fois.

Le plafond de volume pour ce militaire est de 55M3, ce qui parait confortable même pour une famille de 4 personnes avec deux enfants.

L’outil de simulation affiche une formule mathématique qui indique que le volume est multiplié par 45.2, ce qui nous donne 1356,00€ dans notre cas.

La distance, elle, est calculée selon une formule un peu plus complexe impliquant le volume, la distance à parcourir et d’autres paramètres. Dans notre exemple le résultat est 298.20€.

Le plafond financier d’indemnisation au déménagement suite à mutation militaire de notre exemple est donc de 1654.20€. Une aide non négligeable !

Comment obtenir cette aide au déménagement ?

Le ministère de la défense sur son site officiel indique sur la page dédié aux aides à la mutation pour les militaires de se renseigner auprès du service administratif de rattachement de l’agent.

Pour le personnel civil c’est le service de paie qui s’occupe d’attribuer cette aide financière à la mutation des personnels de l’armée.

Source de l’article : Site officiel du ministère de la défense

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